BASE DE DONNEES DES ACCORDS SUR LE TELETRAVAIL
dans le secteur privé, le secteur parapublic ou la fonction publique

(en bonus : accord sur le télétravail occasionnel et sur le nomadisme)

 

87 textes (accords d'entreprises, chartes, décret sur le télétravail ...)

L'accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail signé le 19 juillet 2005 prévoit des accords d'entreprises pour le secteur privé.

Un certain nombre d'accords ont déjà été signés dans le secteur privé, mais aussi dans le secteur parapublic ou la fonction publique (conventions qui s'appuient sur l'esprit de l'ANI de 2005).

Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive (dressée avec l'aide la CFDT Cadres) des accords, chartes ou conventions, dont certains peuvent être téléchargés sur ce site en PDF().

Aides à la négociation du télétravail : synthèses de tous les accords déjà signés

Télécharger le modèle d'accord collectif d'entreprise "IDEAL"
Télécharger le modèle d'avenant individuel "IDEAL"


ACCORDS OU CHARTES DANS LE SECTEUR PRIVE
Entreprise
Document téléchargeable
comprenant le texte intégral et les commentaires d'Yves Lasfargue
Document téléchargeable
comprenant le texte intégral
Accenture (SSII) (19/01/2010) ...
Accord télétravail Accenture
Air France - (21 juillet 2009 et avenant du 13 juillet 2010)
...
Air Liquide(14 juin 2013)
...
Accord télétravail Air Liquide
Alcatel - Lucent (18/01/2008)
...
Accord télétravailAlcatel-Lucent
Alstom Transport (09/11/2010)
...
Accord télétravail AlstomTransports
ALTRAN Technologies (19/05/2014)
...
Accord télétravail ALTRAN
AREVA (2012-05-31) (Accord sur la Qualité de vie - 4 pages sur le télétravail)  
Accord télétravailAREVA
ATOS ORIGIN (SSII) (2010)
...
Accord télétravailAtos Origin
AUCHAN (20/11/2014)
...
Accord télétravail AUCHAN ..

AXA (16/07/2010)

AXA (19/02/2013)

...

Accord télétravail AXA..

Accord télétravailAXA

Banque Postale (10 janvier 2014)  
Accord télétravail Banque Postale 2014

BNP Paribas (11/05/2010) (Accord sur le nomadisme et non le télétravail, accord remplacé par celui de 2013)

BNP (17/09/2013) - (Accord sur le nomadisme et non le télétravail)

...

Accord nomadisme BNP 2010

. Accord nomadisme BNP 2013.

Bouygues Telecom (31/05/2013)
...
Accord télétravail BOUYGUES Telecom...

CANAL PLUS (30/06/2011) - accord d'expérimentation pour un an

CANAL PLUS (12/09/2012)

...

Accord télétravail CANAL PLUS2011

Accord télétravail CANAL PLUS2012

Cap Gémini (SSII)(20/07/2011)
...
Accord télétravail Cap Gemini accord
Accord télétravail Cap Gemini Annexes
CASINO Services (15 avril 2015)
......
Accord télétravail CASINO
CCI FRance/CRCI (7 juillet 2014)
......
Accord télétravail CCI/CRCI
CISCO
...
......
Crédit Agricole SA (16 février 2012)
......
Accord télétravail Crédit Agricole SA
Danone Alimentaire
...
...
Dassault Systèmes (27/04/2007)
...
Accord télétravail DASSAULT Systèmes...
Dell France (19 juillet 2012)    
Dassault Systèmes (27/04/2007)
...
Accord télétravail DASSAULT Systèmes...
EDF (22/02/2016)
...
Accord télétravail EDF.
Europe Assistance (décembre 2011)    
GDF Suez
...
...
GFI UES (SSII) (9/12/2011)
...
Accord télétravail GFI Informatique..
GROUPAMA (Paris-VdL) (05/11/2009) - accord limité à une période de pandémie
...
Accord télétravail Groupama
Hewlett Packard (12 juillet 2010)
.
INVIVO (agriculture-8 août 2016)  
Accord télétravail INVIVO
KELKOO (17 juillet 2013): télétravail occasionnel  
Accord télétravail KELKOO
KUONI voyages (Traval Lab)  
Accord télétravail KUONI

LA POSTE (22 janvier 2013 - accord QVT -principes d'un accord sur le télétravail)

LA POSTE (25 juin 2013 - accord complet)

 

Accord QVT LA POSTE- 22 janvier 2013


Accord télétravail LA POSTE- 25 juin 2013

L'OREAL (4/12/2008)  
Accord télétravail L'Oréal
LOGICA France (10 septembre 2010)
...
Accord télétravail Logica France
MACIF (17/12/2010)
...
Accord télétravail MACIF
MEDIANE SYSTEME (19/11/2015)
...
Accord télétravail MEDIANE SYTEME
Michelin (12/05/2009)
...
Accord télétravail Michelin
Microsoft (2008)
....
....
NextiraOne (SSII)(2009)
...
Accord télétravail NextiraOne
Norauto Automobile (30/09/2010)
...
Accord télétravail Norauto
OCIRP (1/02/2011)
...
Accord télétravail OCIRP
ODIMA (SSII) (27/04/2011)
...
Accord télétravail ODIMA

ORACLE (8 mars 2010)

ORACLE (22-10-2013)-Avenant n°1

Accord télétravail ORACLE-2010


Accord télétravail ORACLE-2013-commentaires Yves Lasfargue

.....

Accord télétravail ORACLE-2013- texte intégral

ORANGE - France Télécom (22 juin 2009)
(accord remplacé par celui du 17 mai 2013)

ORANGE - France Télécom (17/05/2013)

Accord télétravail(France Telecom 2009 original avec annexes)

Accord télétravail France Télécom 2013

PagesJaunes Sa (05/05/2015)  
Accord télétravail Pages Jaunes
PSA Peugeot Citroën (Accord de compétitivité-Nouveau contrat social signé en octobre 2013)  
Accord télétravail PSA
Relaxnews (finances) (13/02/2015) ....
.
Renault (22 janvier 2007)
Accord télétravailRenault .....
SAGE (SSII) (19/12/2013)
...
Accord télétravail SAGE
SANOFI (8/6/2012)
...
Accord télétravail SANOFI
SC Johnson
...
;....

Schneider Electric (4/12/2009- pour les commerciaux)

Schneider Electric (Charte du 14 juin 2013 pour tout le personnel)

...
SFR .... ...
SIEMENS (17/15/2013)
Accord télétravail SIEMENS
SNCF Voyages (25 mars 2015)  
Accord télétravail SNCF Voyages
SNEDA (SSII) (31/01/2013) ....
Accord télétravail SNEDA
SOCIETE GENERALE (16/07/2014)
...
STERIA (SSII)(13/12/2013)  

Accord télétravail STERIA
SYSTRA (bureau d'étude) (9 mars 2015) ....
TDF (14/11/2012) ....
..
Accord télétravail TDF

Thales Alenia Space (26/11/2010)
(ce texte est une charte et non un accord. Il est remplacé par l'accord du 11/10/2012)

Thales Alenia Space (11/10/2012)

...


Accord télétravail
Charte Thales Alenia Space 2010


Accord télétravail
Thales Alenia Space 2012

Thales Groupe (26/05/2013) ...

Accord télétravail
Thales Groupe
Tockheim Automobile (07/07/2005) ...
..Accord télétravail Tockheim Automobile
TOTAL (5/2/2013) + Annexe (13/2/2013) ...
Accord télétravail TOTAL
Accord télétravail TOTAL annexe
TURBOMECA (04/12/2012) - Accord sur l'égalité Hommes/Femmes  
Accord télétravail Turboméca
VENTE-A-DISTANCE (06/07/2015) - Accord de branche  
Accord télétravail Vente à distance
VEOLIA-EAU (30/11/2006)  
Accord télétravail Véolia-eau
VEOLIA - TRANSDEV (24/01/2013)
Accord télétravail Véolia-transdev
Verspieren Assurances (12/07/2006) ...
Accord télétravail Verspieren
Wolters Kluver France (09/04/2015) ...
Accord télétravail Wolter Kluver

ACCORDS OU CHARTES DANS LE SECTEUR PARAPUBLIC
Entreprise
Document téléchargeable
comprenant le texte intégral
Banque de France (23/12/2009) ...
Accord télétravail Banque de France
BRGM-Bureau de Recherches Géologiques et Minières (20/07/2013) ...
Accord télétravail BRGM
CAF du Haut Rhin (27/07/2011) ....
....
CNAF (2009)
...
........
CPAM Haut Rhin Pro.Soc.
...
........
CDC (Caisse des dépots) (18/05/2011)
...
Accord télétravail CDC
IGN (règlement du 12/03/2010)  

Accord télétravail IGN

MSA (27/05/2011 - accord expérimental)

MSA (6/12/2011 -accord définitif)
...

Accord télétravail CCMSA accord du 27/05/2011

Accord télétravail CCMSA accord du 6/12/2011

SCET-filiale CDC (14/04/2011)
...
Accord télétravail SCET
UCANSS (3/07/2014)
...
Accord télétravailUCANSS
UGAP ( 25/06/2010)
........
.....
On trouvera une présentation de certains de ces accords dans le rapport du 15 juillet 2011 du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) " Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique ".

ACCORDS OU CONVENTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Adm.centrale Finances (07/12/2010) ...
Accord télétravail Finances
DGFiP (finances publi.)
...
...
DGA (Armement) Administration
...
...
On trouvera une présentation de certains de ces accords dans le rapport du 15 juillet 2011 du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) " Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique ".

L'accord collectif "IDEAL" sur le télétravail à domicile
synthèse de tous les accords déjà signés

OBJECTIF : AIDE A LA NEGOCIATION DE FUTURS ACCORDS COLLECTIFS

Ce projet d'accord "idéal" est la synthèse de plusieurs dizaines d'accords déjà signés : il est constitué UNIQUEMENT de textes extraits de ces accords.

L'intérêt principal du document est de recenser l'ensemble des thèmes qui ont été abordés dans ces accords.

C'est donc une AIDE A LA NEGOCIATION car tous ces thèmes seront abordés peu ou prou dans les accords futurs.

Pour chaque thème, nous avons sélectionné les textes qui nous paraissaient les plus clairs et les plus susceptibles de lever les ambigüités juridiques dans les rapports télétravailleur/entreprise, toujours nombreuses quand on parle de télétravail.

Comme le rappellent de nombreux accords le télétravail est un " contrat de confiance " : il n'en reste pas moins que les règles doivent être les plus claires possibles.

Télécharger le projet de modèle d'accord d'entreprise sur le télétravail (PDF)

L'avenant individuel "IDEAL" sur le télétravail

OBJECTIF : AIDE A LA NEGOCIATION DE FUTURS AVENANTS INDIVIDUELS

Ce projet d'accord "idéal" ets lui aussi constitué UNIQUEMENT de textes extraits des accords collectifs déjà signés.

 

Télécharger le projet de modèle d'avenant individuel sur le télétravail(PDF)

 

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    concernant internet, intranet,
    le télétravail
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    Nous pourrons ainsi les analyser et les mettre à la disposition de tous.

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